Charte sur le respect de la vie privée

Chez SOURSAIA, nous sommes conscients que pour pouvoir utiliser vos données, nous devons compter sur votre confiance.

C'est pourquoi nous appliquons les critères les plus stricts en matière de confidentialité des données personnelles et n'utilisons les informations qui vous concernent que pour les finalités clairement décrites ci-après et dans le respect de votre droit fondamental à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de notre activité commerciale, comprenant notre activité marchande (site internet www.soursaia.com, activité en dehors du site internet (vente aux professionnels, salon, marché alimentaire…). Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant nos clients web, et nos prospects (personnes intéressées par nos produits mais qui ne sont pas encore clients).

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Par principe :
Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est SOURSAIA, dont le siège social est situé 45 Boulevard de la République, 59100 ROUBAIX.

2. QUAND VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Dans le cadre de l’exécution des Prestations

Dans le cadre de l’exécution des Prestations Vente de produits aux professionnels, lors de salon ou marché alimentaire. Paiement du produit Envoi des documents contractuels et assimilés (ex : facture)

Dans le cadre de notre relation commerciale

Participation à nos campagnes de marketing direct (ex : coupon-réponse, jeu concours, etc.),

Utilisation du site internet

- Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous acceptez les cookies de SOURSAIA et de ses partenaires (pour plus d’informations, voir la Charte Cookies),

- Gestion du compte client,

- Inscription / désinscription à la newsletter.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Données de civilité

Nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance

Achats de produits

Commande : Produit, montant, numéro de transaction, modalités de livraison

Paiement

Informations relatives au moyen de paiement utilisé et les informations relatives aux modalités de financement

Transaction

Numéro de la transaction, détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit

Utilisation du site internet

Choix en matière de cookies, suivi de la navigation

Sollicitation commerciale

Choix de recevoir ou non nos offres ou celles de nos partenaires et les moyens de contact concernés

4. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?

Finalités

Données utilisées

Base légale

Fourniture de Produits

Civilité et contact

Achat de produits

Données de paiement

E-mail en cas d’achat en ligne

Exécution du contrat

Obligation légale pour la facturation

Lutte contre les moyens de paiement frauduleux en ligne

- Données de civilité

- Données de transaction

- Utilisation site internet

Intérêt légitime de SOURSAIA

Service client et relation commerciale

- Civilité et contact

- Achat

Intérêt légitime de SOURSAIA de satisfaire la demande client / existence d’une obligation légale (garantie légale de conformité ou vice caché)

Promotions et communication de SOURSAIA

- Civilité et contact

- Achat produit

- Sollicitation commerciale

- Données de segmentation

Consentement préalable (uniquement pour les particuliers)

Navigation site

- Civilité et contact 

- Suivant vos choix en matière de cookies, SOURSAIA peut collecter :

- Données de navigation sur notre site marchand.

- Données publicitaires

Consentement préalable sous la forme de l’acceptation du dépôt de cookies (en continuant la navigation ou en cliquant sur le bouton « ok » du bandeau cookie)

Sécurité

- Informations de connexion

Intérêt légitime de SOURSAIA d’assurer la sécurité des biens et des personnes Exécution d’une obligation légale. (communication, dans certaines circonstances, de données à caractère personnel à des organes judiciaires ou à des autorités réglementaires)

5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SOURSAIA est amenée à partager vos données personnelles au:

- Avec des prestataires externes dûment autorisés par SOURSAIA en qualité de sous-traitants.

Les destinataires interviennent en tant que sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de SOURSAIA) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales, analyser les données afin d’améliorer la personnalisation des offres commerciales de SOURSAIA).

Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par SOURSAIA.

Dans le cas où des données personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui de SOURSAIA et à la législation européenne., en utilisant les mécanismes de transfert prévus par l’article 45/46 du RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, Binding Corporate Rules, Décision d’adéquation en cours de validité).

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, SOURSAIA s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

6. DURÉE DE CONSERVATION

SOURSAIA conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

A titre d’illustration :

- Pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales.

- Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales: vos données personnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client SOURSAIA mais avez procédé à une simple prise de contact avec SOURSAIA, sauf exercice de votre droit d’opposition.

7. PROFILAGE

Les données collectées par SOURSAIA pourront servir à établir des statistiques de consommation utiles à SOURSAIA et/ou à vous proposer des offres personnalisées.

Dans le cadre des commandes réalisées sur notre site internet et de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, votre commande pourra faire l’objet d’une vérification, et le cas échéant une solution de paiement alternative pourra vous être proposée.

8. EXERCICE DE VOS DROITS

8.1 Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Le droit d’accéder à vos données personnelles

Ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont SOURSAIA dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données

Le droit de rectifier vos données personnelles

Ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus exactes

Le droit de supprimer vos données personnelles

Ce droit vous permet d’obtenir la suppression de l’ensemble de vos données personnelles, soit de votre fiche client chez SOURSAIA. Vous n’apparaîtrez donc plus comme client de SOURSAIA. Toutefois nous pourrons archiver certaines de vos données dans le respect de nos obligations légales ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un contentieux

Le droit à la portabilité de vos données

Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données uniquement lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes :

(i) vous avez fourni ces données à SOURSAIA ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de votre site internet, et

(ii) ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec SOURSAIA.

Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix

Le droit de vous opposer au traitement de vos données par SOURSAIA pour motif légitime

Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par SOURSAIA lorsque vous disposez d’un motif légitime, ce qui est le cas lorsque vous obtenez la cessation d’un traitement relatif à la sollicitation commerciale réalisée par SOURSAIA, et/ou du profilage réalisé afin de vous adresser de la sollicitation commerciale.

Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par SOURSAIA

L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines de vos données personnelles, parce que :

1. vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou

2. vous contester la licéité du traitement opéré sur ces données par SOURSAIA, ou

3. vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer

Le droit de définir le sort de vos données post-mortem

Ce droit vous permet de fournir à SOURSAIA vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication

8.2 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de SOURSAIA en vous adressant à SOURSAIA, 45, Boulevard de la République, 59100 ROUBAIX ou contact@soursaia.com.

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question à SOURSAIA à l’adresse suivante : contact@soursaia.com

9. LES COOKIES

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

9.2 Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de “reconnaître” votre navigateur, pour la durée de votre visite (« cookie de session ») ou lors de plusieurs visites (« cookie persistant »). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

– pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier…) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.

– à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services.

– pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d’intérêts sur notre site ou des sites tiers.

9.3 Les cookies tiers ?

En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies, des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d’audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site

L’utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection des données.

9.4 Les réseaux sociaux ?

Afin de vous donner la possibilité de partager des contenus ou de donner votre opinion sur nos produits ou services, nous pouvons être amenés à intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux. Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à la condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même s’il n’y a pas eu d’utilisation du bouton “partager”, par exemple)

Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n’avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.

9.5 Cookies utilisés par le site internet www.soursaia.com :

Cookies nécessaires : Cookies qui contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nom
Fournisseur
Description
Durée de vie

Cookies statistiques : Cookies qui aident les propriétaires d’un site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Nom

Fournisseur

Description

Durée de vie

_ga

Google Tag Manager

Ce cookie permet de tracer les visites d'un utilisateur sur le Site via le dépôt d'un identifiant anonyme et calculer de façon aléatoire

13 mois

_hstc

Hubspot

Le cookie principal de suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l'utk, l'horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l'horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure).

13 mois

_hssc

Hubspot

Ce cookie assure le suivi des sessions. Il est utilisé pour déterminer si HubSpot doit augmenter le numéro de la session et les données d'horodatage dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session), avec horodatage du début de la session.

30 minutes

_hssrc

Hubspot

Lorsque HubSpot modifie le cookie de la session, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur. En l'absence de ce cookie lorsque HubSpot traite les cookies, la session est jugée nouvelle. Il contient la valeur « 1 » lorsqu'il est présent.

Expire à la fin de la session

hubspotutk

Hubspot

Ce cookie garde une trace de l'identité d'un visiteur. Il est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts. Il contient un GUID opaque pour représenter le visiteur actuel.

13 mois

9.6 Si l’utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes :

Les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l’identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu’en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte). La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).

9.7 Vos choix concernant l’utilisation des cookies ?

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après. Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l’utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

9.8 Navigateur sur ordinateur (PC) :

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

Pour gérer les cookies sur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour gérer les cookies sur Safari :

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

9.9 Plateformes interprofessionnelles :

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d’exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d’activer ou de désactiver l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette action n’empêche pas l’affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d’empêcher la collecte et l’utilisation de données dans l’objectif de la faire correspondre à vos centres d’intérêts.

9.10 Autres Outils :

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l’utilisation des cookies.

9.11 Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser#c5554